Fiscalite immobiliere 2019
« LE GUIDE PRATIQUE DE LA FISCALITE IMMOBILIERE -2019» , récapitule et met à jour toutes les informations relatives à la fiscalité immobilière avec études de cas et exemples d'application pratiques :
TVA sur Opérations de lotissement,
fiscalité des opérations de promotion immobilière,
Travaux immobiliers ,
Livraisons à soi-même de biens immeubles,
sous-traitance ,
Evaluation de l'administration,
Ventes fractionnées,
exonérations au titre de l'IS ,
taux réduits,
Sociétés immobilières transparentes,
évaluation des stocks, déclarations spécifiques ,
impôt sur les revenus et profits fonciers,
Cession à titre gratuit, prix de cession,
Coefficients de réévaluation, ….
Taux actualisés des droits d'enregistrement,
actes et conventions imposables,
mutations entre vifs, la
plus-value de partage,
L'échange d'immeubles,
contribution sociale de solidarité …,
Cas des sociétés immobilières transparentes,
Evaluation de la valeur locative,
Abattement relatif à l'habitation principale,
la taxe de services communaux,
Personnes et biens imposables, Redevables exonérés,
….etc
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